Les présentes conditions d'utilisation entreront en vigueur le 31 août 2025.

APERÇU

Ce site web est exploité par Pocketbook International SA (Lugano, Suisse), concepteur et fabricant des appareils InkPoster ^™ et de l'application mobile InkPoster ^™ , et par Pocketbook Readers GmbH (Radebeul, Allemagne), importateur et distributeur au sein de l'UE des produits InkPoster ^™ , et plus particulièrement vendeur des appareils InkPoster ^™ que vous achetez via ce site. Pocketbook International SA et Pocketbook Readers GmbH sont désignées collectivement ici par le terme « PocketBook ». Sur l'ensemble de ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à PocketBook et à ses filiales. PocketBook vous propose ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici, lesquelles sont contraignantes et intégrées par référence.

En visitant notre site web, en achetant et/ou en utilisant les appareils InkPoster ^™ (« Produits » ou « InkPosters »), et/ou en utilisant l’application mobile InkPoster ^™ , vous utilisez nos « Services » et acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Aux fins du présent accord, le terme « Services » inclut, sans s’y limiter, ce site web et l’ensemble de son contenu. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs.

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site web est également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre site web est hébergé par Shopify Inc. Cette plateforme de commerce électronique nous permet de vous vendre nos produits et services. Les présentes conditions générales sont basées sur un modèle fourni par Shopify et ont été adaptées par nos soins.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de consentement dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge légal de consentement dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site Web.

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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits et/ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni, lors de leur utilisation, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction ou toute autre (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

La transmission d'attaques, de virus ou de codes à effets destructeurs est interdite.

Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - COMMANDE ET ACHAT

Chaque InkPoster est conçu pour fonctionner avec l'application mobile gratuite InkPoster et notre galerie d'art en ligne (« Galerie d'art »). L'accès à la Galerie d'art est essentiel à l'utilisation du produit et nécessaire à l'affichage de contenu numérique sur l'InkPoster.

En référençant des produits sur ce site web, nous vous offrons la possibilité de les acheter conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Vous pouvez ajouter le produit souhaité à votre panier sans engagement en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez consulter votre panier à tout moment en cliquant sur l'icône correspondante et en supprimer des produits à l'aide du bouton « Supprimer ». Pour finaliser votre commande, cliquez sur « Payer » (ou « Se connecter et payer » si vous possédez déjà un compte).

Après avoir lancé le processus de commande, en tant que nouveau client sur notre site web, vous serez invité à vous inscrire et à créer un compte client en saisissant les informations demandées et en choisissant un mot de passe. Pour vos prochaines commandes, vous pourrez vous connecter avec votre adresse e-mail et votre mot de passe sans avoir à ressaisir ces informations.

Avant de valider votre commande, tous les articles, ainsi que vos coordonnées, le mode de livraison et le mode de paiement, seront affichés sur une page récapitulative pour vérification. Vous pouvez modifier toute information en cliquant sur le lien « Modifier ». En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous acceptez notre offre pour les articles figurant dans votre panier ; le contrat est alors conclu. Immédiatement après la validation de votre commande, vous recevrez une confirmation à l'écran et une confirmation supplémentaire par e-mail. Le paiement est traité instantanément après avoir cliqué sur le bouton « Payer maintenant ».

Nous conservons un enregistrement électronique de chaque commande finalisée. Après paiement, vous recevrez un courriel contenant le détail et la confirmation de votre commande, ainsi qu'un lien vers les présentes Conditions d'utilisation et toute politique complémentaire applicable (par exemple, la politique de retour et de remboursement) en vigueur au moment de l'achat. Vous pouvez consulter vos commandes précédentes à tout moment dans votre compte client.

SECTION 3 - PRIX ET EXPÉDITION

Tous les prix affichés sur ce site sont en euros (EUR), TVA et autres frais inclus, hors frais de livraison. Les prix de nos produits (et de toutes les promotions en cours) sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nous pouvons être amenés à lancer ponctuellement des programmes promotionnels ou de fidélité, incluant des remises et autres avantages. Chaque programme est soumis à des règles spécifiques, publiées sur notre site internet. Ces règles s'appliquent aux consommateurs participant au programme concerné et sont intégrées au présent document par référence.

La liste complète des modes de livraison, des délais et des tarifs est disponible via le lien « Politique d'expédition » en bas de page du site web. Le montant exact des frais de livraison s'affichera dans le récapitulatif de votre commande avant que vous ne cliquiez sur « Payer maintenant ».

Si un article devient indisponible après votre commande (par exemple, en raison d'une rupture de stock imprévue), nous vous en informerons immédiatement. Vous pourrez alors accepter une nouvelle date de livraison ou annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.

Pour le client final, le risque de perte vous est transféré lorsque le colis est livré à votre adresse de livraison.

Les commandes expédiées hors de l'Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, des frais de courtage en douane et la TVA ou d'autres taxes sur les produits et services perçues par le pays de destination. Ces frais ne sont pas perçus par PocketBook et doivent être réglés directement par le destinataire auprès du transporteur ou des autorités douanières compétentes. Ces frais étant très variables, nous ne pouvons pas les estimer à l'avance. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations.

SECTION 4 - PAIEMENT

Nous acceptons actuellement les principales cartes de crédit et de débit traitées par Shopify Payments (Visa, Mastercard), Shop Pay (paiement intégral ou en plusieurs fois), Apple Pay, Google Pay et PayPal. Nous pouvons ajouter ou supprimer des options de paiement ultérieurement. Les boutons affichés lors du passage à la caisse indiquent les modes de paiement actuellement disponibles pour votre adresse de livraison.

Lorsque vous saisissez les informations de votre carte, Shopify Payments les convertit en toute sécurité en jetons et demande l'autorisation à votre banque. Une fois votre identité vérifiée, la transaction est traitée automatiquement et votre carte est débitée. Si votre banque refuse la transaction, la commande ne sera pas traitée.

Si vous choisissez l'option de paiement échelonné de Shop Pay, vous conclurez un contrat de financement distinct avec le partenaire de crédit de Shop Pay, sous réserve d'une vérification de solvabilité. Des frais peuvent s'appliquer en cas de retard de paiement. Les conditions générales de paiement échelonné seront affichées lors du passage à la caisse. Veuillez les lire attentivement avant de confirmer votre achat.

En sélectionnant PayPal, vous serez redirigé vers le site web de PayPal. Pour finaliser votre achat via PayPal, vous devez posséder (ou créer) un compte PayPal vérifié, vous connecter avec vos identifiants et confirmer le paiement. Après avoir passé votre commande sur le site web, nous demanderons à PayPal d'initier la transaction. Le paiement sera ensuite traité automatiquement par PayPal.

Nous ne facturons aucun frais pour l'utilisation d'un mode de paiement particulier, sauf si la loi le permet et que cela est clairement indiqué avant que vous n'autorisiez le paiement.

Afin de prévenir la fraude, nous pouvons suspendre une commande et demander des justificatifs supplémentaires (par exemple, la confirmation de l'adresse de facturation ou une pièce d'identité officielle). Si ces justificatifs ne sont pas fournis dans un délai de trois (3) jours ouvrables, nous pouvons annuler la commande et procéder à un remboursement intégral.

Vous ne pouvez compenser que les créances incontestées ou établies légalement. Vous ne pouvez retenir le paiement (droit de rétention) que si votre créance reconventionnelle découle de la même relation contractuelle et est également incontestée ou établie légalement. Les droits légaux de compensation et de rétention liés à des marchandises défectueuses ou non conformes demeurent inchangés.

SECTION 5 - DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits InkPoster peuvent être achetés directement sur ce site web et sont également disponibles auprès de revendeurs agréés ou via d'autres canaux de distribution. La disponibilité, les modèles et les stocks peuvent varier selon le canal. Tout achat effectué directement sur ce site web est soumis à la politique de retour et de remboursement d'InkPoster, qui vous permet de retourner un produit non endommagé dans son emballage d'origine dans les 30 jours suivant la livraison. Si vous achetez un produit InkPoster auprès d'un revendeur agréé, ce sont les conditions générales de vente et de retour de ce dernier qui s'appliquent.

Tous les produits InkPoster, y compris leurs descriptions, images, caractéristiques et photos d'ambiance, sont présentés à titre illustratif et promotionnel uniquement. Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et les images de nos produits avec la plus grande précision possible sur notre site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran. De notre côté, nous mettons tout en œuvre pour décrire nos produits avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Si un produit acheté auprès de notre société ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner non utilisé, complet et non endommagé, dans son emballage d'origine, conformément à notre Politique de retour et de remboursement et à toutes conditions particulières supplémentaires publiées sur notre site web. Les variations courantes dans le commerce, celles requises par la loi ou résultant d'améliorations techniques sont autorisées, à condition qu'elles n'affectent pas l'utilisation prévue du produit.

Si un produit n'est pas disponible actuellement, vous pouvez demander à être averti dès sa disponibilité en cliquant sur le bouton « M'avertir ». Nous vous enverrons un courriel dès que le produit sera disponible.

Lorsque la loi le permet, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits proposés. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce site web est nulle là où elle est interdite.

Sauf mention contraire dans notre garantie , aucune autre garantie expresse n'est accordée. Toutes les garanties implicites sont limitées à la durée de notre garantie, à moins qu'une période plus longue ne soit requise par la loi fédérale ou étatique. Par conséquent, nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes et/ou sera adaptée à votre usage particulier, ni que les défauts des services seront corrigés. Aucune disposition de la présente section ne limite les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier lorsque ces garanties ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - COMPTE DE L'APPLICATION INKPOSTER

Veuillez noter que l'installation de l'application mobile InkPoster et la création d'un compte InkPoster sont nécessaires pour utiliser votre appareil InkPoster. Vous pouvez créer un compte directement depuis l'application. Ce compte est indispensable pour utiliser votre appareil InkPoster, notamment pour le connecter à l'application et accéder à la galerie d'art intégrée. Les fonctionnalités supplémentaires du compte InkPoster dépendent des options d'utilisation disponibles.

L’utilisation du compte InkPoster, de l’application mobile InkPoster et de l’appareil InkPoster est soumise aux conditions d’utilisation publiées , que l’utilisateur doit accepter lors de sa première connexion. Il en va de même pour la politique de confidentialité .

ARTICLE 8 – DROITS D’UTILISATION DU CONTENU DE LA GALERIE D’ART

Pour accéder à la galerie d'art InkPoster, vous avez besoin (a) d'un appareil InkPoster associé à l'application mobile InkPoster et (b) d'un smartphone ou d'une tablette avec accès à Internet. Les frais de connexion sont à votre charge.

Toutes les illustrations sont soit protégées par le droit d'auteur, soit dans le domaine public. Lorsque vous sélectionnez ou visualisez une image via l'application InkPoster, vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous autorisant à visualiser cette image uniquement sur vos appareils InkPoster enregistrés, conformément aux conditions d'utilisation de l'appareil et de l'application InkPoster (Contrat de Licence Utilisateur Final ). Toute autre utilisation est interdite.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, extraire, copier, revendre, redistribuer ou afficher publiquement le contenu de la galerie d'art en dehors de l'écosystème InkPoster, ni à l'utiliser à des fins commerciales.

Les fichiers des galeries d'art peuvent contenir des filigranes invisibles ou d'autres mesures de protection numérique permettant à InkPoster ou à l'artiste original de suivre toute distribution non autorisée.

SECTION 9 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site web se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces outils, établies par les fournisseurs tiers concernés, et de les accepter.

Nous pourrions proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web à l'avenir (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 10 - LIENS VERS DES PARTENAIRES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via nos services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par des tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte, question ou tout autre problème concernant les produits de tiers doit être adressé directement à ces derniers.

SECTION 11 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des plans ou d'autres documents en ligne, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière les Commentaires qui nous sont soumis, sur tout support. Nous ne sommes et ne resterons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires.

Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des services ou du site web. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse courriel, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via le site web est soumise à notre Politique de confidentialité . Veuillez également consulter la Politique de confidentialité d'InkPoster pour savoir comment nous traitons vos données personnelles relatives à votre utilisation de l'appareil InkPoster et/ou de l'application InkPoster.

ARTICLE 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations présentes sur notre site web ou nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de port, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si les informations sur les services ou le site web s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans les services ou sur le site web, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. La date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans les services ou sur le site web ne signifie pas que toutes les informations y figurant ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 14 - USAGES INTERDITS

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site web ou son contenu :

(a) à des fins illégales;

b) inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux;

(c) enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux;

d) porter atteinte ou abuser de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d’autrui ;

(e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur origine ethnique, de leur race, de leur âge, de leur origine nationale ou de leur handicap;

(f) transmettre des informations fausses ou trompeuses;

(g) télécharger ou transmettre des virus ou d’autres types de codes malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ou du Site Web, d’autres sites Web ou d’Internet ;

h) de collecter ou de suivre les données personnelles d’autrui ;

(i) spamming, phishing, pharming, fausse déclaration, espionnage, crawling ou scraping ;

j) à des fins obscènes ou immorales; ou

(k) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou du Site Web, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des services ou du site web en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, n'assurons ni ne certifions que votre utilisation de nos services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation de nos services.

Vous acceptez que nous puissions suspendre les services de temps à autre pour une durée indéterminée ou les résilier à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation des services, ou l'incapacité de les utiliser, se fasse à vos propres risques. Les services et tous les produits et services qui vous sont fournis par leur intermédiaire sont fournis (sauf indication contraire expresse de notre part) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, PocketBook, ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de l'utilisation des Services ou de tout produit obtenu par le biais des Services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation des Services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais des Services, même si la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 16 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes PocketBook et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 17 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 18 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur à tous égards après la résiliation des présentes conditions.

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas l'une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne l'avez pas fait, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou vous refuser l'accès à nos services (ou à certaines parties de ceux-ci).

ARTICLE 19 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PocketBook® et InkPoster ^™ sont des marques déposées appartenant à PocketBook et sont enregistrées ou en cours d'enregistrement dans plus de 50 pays à travers le monde.

PocketBook et/ou ses concédants de licence, ainsi que les autres propriétaires et titulaires de droits (le cas échéant), détiennent tous les droits légaux, titres et intérêts relatifs au site web, aux services et à tout autre contenu publié ou utilisé sur ou via le site web et les services, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, marques de service, logos, textes, images, photographies, vidéos, graphiques, interfaces utilisateur, scripts et tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre ou en lien avec le site web et les services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes, qu'ils soient enregistrés ou non, et ce, où qu'ils se trouvent dans le monde. Aucune partie du site web et des services, y compris leur contenu, ne peut être copiée, reproduite, republiée ou utilisée ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.

Nous apportons le plus grand soin à la sélection des œuvres protégées par le droit d'auteur disponibles sur notre site web, nos produits et nos services. Nous respectons et soutenons les droits de propriété intellectuelle des titulaires de droits d'auteur et apprécions leur travail. Cependant, malgré tous nos efforts pour limiter les risques de contrefaçon, des omissions imprévues peuvent survenir. C'est pourquoi nous vous demandons de nous signaler directement toute contrefaçon relative à nos services, produits et/ou site web dont vous auriez connaissance en tant que titulaire des droits. Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour nous soumettre une notification de contrefaçon présumée.

(a) Si vous résidez dans l'UE, au Royaume-Uni, dans l'EEE ou en Suisse et que vous pensez que votre droit d'auteur a été enfreint par notre société, veuillez nous en informer à l'adresse help@de.inkposter.com . Merci de fournir un maximum d'informations dans votre notification afin que nous puissions identifier et supprimer ou désactiver le contenu litigieux. Au minimum, nous vous demandons de fournir les informations suivantes :

(i) Utilisez « Violation du droit d’auteur » comme sujet de votre message.

(ii) Donnez-nous les détails de l’œuvre qui a été contrefaite.

iii) Veuillez identifier l'œuvre présente sur notre site web/dans nos services/produits qui serait contrefaite et qui devrait être retirée ou dont l'accès devrait être bloqué. Afin de nous permettre de donner suite rapidement à votre demande, veuillez nous fournir les informations nécessaires pour localiser le contenu (par exemple, l'URL ou la page du site web où apparaît le contenu litigieux).

(iv) Fournissez vos coordonnées (courriel, numéro de téléphone, adresse) afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre notification.

IMPORTANT : Nous nous réservons le droit de NE PAS prendre en compte les messages et demandes anonymes, ainsi que les messages qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus.

(b) Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique , veuillez nous envoyer une notification conformément aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Pour être valable, une notification d'infraction présumée doit être une notification écrite envoyée à help@de.inkposter.com et doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :

(i) L’objet de la notification est « DMCA : Avis de violation du droit d’auteur ».

(ii) La notification contient une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.

(iii) La notification doit contenir une identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.

(iv) La notification comprend une identification du matériel qui serait prétendument contrefait ou qui fait l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être bloqué, ainsi que des informations qui nous permettront de localiser le matériel de manière raisonnable (par exemple, l’URL ou la page du site Web sur lequel le matériel en question est apparu).

(v) Que vous nous avez fourni vos coordonnées : une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique où vous pouvez être contacté.

(vi) Que vous avez fait les déclarations suivantes :

• Que vous, en tant que partie plaignante, croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi.
• que les informations contenues dans la notification sont correctes et que vous, en tant que partie plaignante, êtes autorisé sous peine de parjure à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.

IMPORTANT ! : Veuillez noter que toute personne qui, sciemment et de manière substantielle, déclare faussement qu’un contenu ou une activité porte atteinte aux droits d’auteur peut être tenue responsable. Il est possible que vous nous ayez envoyé par erreur une notification de violation de droits d’auteur au titre du DMCA. Nous comprenons que l’erreur est humaine. Afin d’éviter les sanctions liées au DMCA, veuillez nous envoyer une contre-notification à l’adresse help@de.inkposter.com dès que vous constatez votre erreur. Cette contre-notification doit contenir les informations suivantes :

(i) une ligne d'objet avec le nom : « Contre-déclaration DMCA ».

(ii) Votre signature physique ou électronique.

(iii) L’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été bloqué, et l’emplacement où le matériel apparaissait avant qu’il ne soit retiré ou que l’accès à celui-ci ne soit bloqué.

(iv) Une déclaration sous serment selon laquelle vous croyez, au meilleur de votre connaissance, que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver.

(v) Vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle l'abonné consent à la compétence du tribunal de district fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve l'adresse, ou, si votre adresse est à l'extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel notre société peut être trouvée, et que vous acceptez la signification des documents de procédure de la personne qui nous a fourni un tel avis DMCA ou d'un agent de cette personne.

ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site Web ou en relation avec les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation sont fournis à titre indicatif seulement et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions d'utilisation.

Toutes les conditions générales et tous les documents complémentaires (tels que les politiques de retour, de remboursement, d'expédition, de paiement, etc.) publiés sur le site web sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'ajouter, de supprimer, de modifier ou de mettre à jour ces conditions générales et tous les documents complémentaires à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct régissant la fourniture de nos services sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne et interprétés conformément à celui-ci, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs de l'État où le consommateur a sa résidence habituelle demeurent applicables.

En cas de désaccord ou de litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales, nous nous efforcerons, vous et nous, de le résoudre à l'amiable par la négociation. Vous reconnaissez et acceptez que le lieu approprié pour le règlement de tout litige découlant de notre relation et ne pouvant être résolu par la négociation sera, à notre discrétion, notre siège social ou celui du client si ce dernier est un commerçant, une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou si son siège social est situé à l'étranger. À défaut, les dispositions légales s'appliqueront.

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

ARTICLE 22 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer certaines parties des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou nos services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 23 - COORDONNÉES

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter aux adresses électroniques suivantes :

• Achat, expédition, paiement, livraison et retours : shop@de.inkposter.com
• Pour toute question technique, difficulté d'utilisation des produits, réparation ou remplacement, ou question relative aux conditions d'utilisation : help@de.inkposter.com

Si vous êtes intéressé par un partenariat commercial, un partenariat artistique ou une coopération en matière de relations publiques/médias, veuillez nous contacter via notre page partenaire dédiée « Contactez-nous » située en bas de page du site web.